Consultations et appels d'offres

Oui, en lot séparé comme en sous-traitance. En marché public, la déclaration passe par le formulaire DC4 et par l'acte spécial d'acceptation du sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement, prévus par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Le paiement direct du sous-traitant de premier rang s'applique dans les conditions du code de la commande publique.

Oui. À Erstein, l'extension de 400 m² d'un hall a été réalisée en site exploité : semelles isolées, 16 platines et longrines exécutées en 2 jours, sans arrêt de l'activité. Le phasage, les accès et les zones de circulation sont calés avec l'exploitant avant la première intervention.

L'étude de sol, les plans de niveaux et le CCTP suffisent dans la plupart des cas. Les missions géotechniques G1 puis G2 sont encadrées depuis le 1er octobre 2020 par la loi ELAN pour la vente d'un terrain constructible et pour la maison individuelle en zone d'aléa argileux. La profondeur hors gel retenue dans le Bas-Rhin est de 80 cm, conformément au FD P 18-326 et au DTU 13.1.

Le dossier administratif part avec l'offre : extrait Kbis, attestation de vigilance URSSAF valable 6 mois, attestation d'assurance décennale mentionnant les activités déclarées selon le modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016, responsabilité civile, RIB, effectifs et matériel affectés, références des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution quand le maître d'ouvrage nous a autorisés à les diffuser.

Notre base est à Haguenau, dans le Bas-Rhin, et nous intervenons partout en Alsace. 464 des 514 communes du département sont classées en zone de sismicité 3 : les dispositions parasismiques sont intégrées au chiffrage dès la consultation.