01
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est ZM Génie Civil, dont le siège est à Haguenau, 67500. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@zm-gc.com ou par courrier au siège de l'entreprise. [à compléter : adresse dédiée si différente]
02
Données collectées via le formulaire de contact
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Commune du chantier
- Réponses aux questions du formulaire (nature du projet, stade, pièces disponibles)
- Message libre
- Pièces jointes éventuelles : plans, photos, étude de sol, pièces de consultation
- Consentement horodaté et page d'origine de la demande
Les champs indispensables au traitement de la demande sont signalés comme obligatoires. Les autres restent facultatifs.
03
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à étudier votre demande, à vous répondre et, le cas échéant, à établir une proposition. La base légale est votre consentement pour une prise de contact spontanée, et l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un chiffrage ou une consultation.
04
Durées de conservation
Les demandes reçues via le formulaire sont conservées douze mois à compter du dernier échange. Lorsque la demande débouche sur une proposition puis un chantier, les données passent en dossier client et sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les obligations légales de conservation des pièces comptables et des documents liés aux travaux. Les données de prospection professionnelle sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
05
Destinataires des données
Les données sont traitées en interne par ZM Génie Civil et servent exclusivement à l'étude de votre demande. Elles peuvent être communiquées à un bureau d'études, à un géomètre ou à un fournisseur uniquement lorsque l'étude du projet le nécessite, et avec votre accord.
06
Hébergement et transferts
Les données sont hébergées par le prestataire indiqué dans les mentions légales. [à compléter : lieu d'hébergement des formulaires et des pièces jointes, et confirmation de l'absence de transfert hors Union européenne]
07
Sécurité
Le site est publié en HTTPS et l'accès aux messages reçus est limité aux personnes de l'entreprise en charge des demandes.
08
Vos droits
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Adressez votre demande à contact@zm-gc.com ou par courrier au siège de ZM Génie Civil à Haguenau. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
09
Réclamation
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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Cookies et mesure d'audience
Seuls sont déposés les cookies nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, un outil de mesure d'audience.
| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Affichage correct des pages et sécurité | Durée de la session |
| Mesure d'audience | Comptage des visites et des pages consultées [à compléter : outil retenu] | Treize mois au maximum |
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Si un outil de mesure d'audience non exempté était installé, un bandeau permettant d'accepter ou de refuser serait affiché dès la première visite, avec un refus aussi simple que l'acceptation. La CNIL recommande une durée de vie maximale de treize mois pour les cookies et les données collectées par leur intermédiaire. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés depuis les réglages de votre navigateur.
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Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement d'outil ou d'hébergeur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.