Cinq règles concernent tout chantier dans le Bas-Rhin
Trois relèvent de la structure et ne se négocient pas sur un chantier de gros œuvre. Deux relèvent du sol et de l'urbanisme et se traitent avant le dépôt du permis.
| Règle | Ce qu'elle impose | Source |
|---|---|---|
| Profondeur hors gel | Fondations ancrées à 80 cm minimum, davantage au-delà de 150 m d'altitude | NF DTU 13.1 et FD P 18-326 |
| Zone de sismicité 3 | 464 des 514 communes du Bas-Rhin en aléa modéré | Décrets du 22 octobre 2010 |
| Règles parasismiques | Applicables à la maison individuelle pour les permis déposés depuis le 1er mai 2011 | Arrêté du 22 octobre 2010 |
| Étude de sol G1 puis G2 | Obligatoire en zone d'exposition moyenne ou forte à l'aléa argileux depuis le 1er octobre 2020 | Loi ELAN article 68, décret du 22 mai 2019 |
| Urbanisme local | PLU communal, et avis de l'architecte des Bâtiments de France dans les abords de monuments historiques | Code de l'urbanisme, code du patrimoine |
Pourquoi les fondations descendent à 80 cm
Une fondation doit être ancrée sous la profondeur atteinte par le gel, faute de quoi le sol gonfle en hiver, se rétracte au dégel et fait travailler l'ouvrage. Le fascicule FD P 18-326, auquel renvoie le NF DTU 13.1, classe la France par département : le Bas-Rhin relève du gel modéré, soit 80 cm minimum. Cette valeur est majorée avec l'altitude au-delà de 150 m, ce qui concerne le piémont des Vosges du Nord, autour de Niederbronn-les-Bains.
Ce que 80 cm change sur un chantier
- le terrassement descend plus bas, le volume de déblais et de béton augmente
- une semelle insuffisamment ancrée fissure les murs qu'elle porte, souvent au deuxième ou troisième hiver
- les ouvrages annexes sont les plus exposés : muret, terrasse sur plots, mur de clôture, escalier extérieur, plots de fondation
- avec un sous-sol, la question ne se pose plus pour le bâtiment principal, mais reste entière pour les appuis extérieurs
Les plots béton d'une structure légère obéissent à la même règle : nous avons coulé les plots en respectant cet ancrage, parce qu'une structure posée sur des plots trop hauts se déforme dès la première saison. Le sujet n'est pas la charge, c'est la profondeur.
464 des 514 communes du Bas-Rhin sont en zone sismique 3
Le zonage sismique français, fixé par les décrets du 22 octobre 2010, découpe le territoire en cinq zones. Le Bas-Rhin est très majoritairement en zone 3, dite modérée : 464 de ses 514 communes, le reste relevant de la zone 2 autour de Sarre-Union. Haguenau, Strasbourg, Wissembourg, Brumath, Erstein et Niederbronn-les-Bains sont en zone 3. Le fossé rhénan est l'une des régions les plus sismiquement actives de France métropolitaine.
Depuis le 1er mai 2011 en maison individuelle
L'arrêté du 22 octobre 2010, appliqué aux permis déposés à partir du 1er mai 2011, étend les exigences parasismiques aux bâtiments de catégorie d'importance II, dont la maison individuelle. En zone 3, une construction neuve se conçoit selon l'Eurocode 8 ou, pour les maisons qui répondent à ses critères, selon les règles forfaitaires du guide CPMI-EC8.
Ce que le parasismique impose au gros œuvre
- chaînages horizontaux en tête de mur et en plancher, verticaux en angles et en about de mur
- continuité des armatures entre fondations, murs et planchers
- règles de recouvrement et d'ancrage des aciers qui ne se négocient pas au ferraillage
- limitation des irrégularités de forme et de masse
- attention particulière aux ouvertures et aux trumeaux, qui concentrent les efforts
C'est pour cela qu'une reprise en sous-œuvre ou une ouverture de mur porteur en Alsace ne se traite pas comme un simple percement : la structure existante participe au contreventement du bâtiment.
Étude de sol : ce qui est obligatoire depuis le 1er octobre 2020
L'article 68 de la loi ELAN, précisé par le décret du 22 mai 2019, impose depuis le 1er octobre 2020 des études géotechniques dans les zones d'exposition moyenne ou forte à l'aléa argileux. L'obligation vise la vente d'un terrain constructible et la construction d'une maison individuelle. L'exposition se vérifie parcelle par parcelle sur georisques.gouv.fr.
| Étude | Ce qu'elle contient | Qui la fournit |
|---|---|---|
| G1, étude préalable | Reconnaissance du site, identification des aléas, principes généraux de construction | Le vendeur du terrain, annexée à la promesse de vente |
| G2 AVP et G2 PRO, étude de conception | Dimensionnement des fondations, type et profondeur d'ancrage, dispositions constructives | Le maître d'ouvrage, avant conception |
La G1 dit qu'il y a un risque, la G2 dit comment on le traite. La première ne suffit jamais à dimensionner une fondation ; c'est la G2 qui fixe la profondeur, la largeur des semelles et la contrainte admissible. Une G1 reste valable trente ans tant que le terrain n'a pas été remanié.
Le réflexe utile avant d'acheter un terrain
- vérifier l'exposition de la parcelle sur georisques.gouv.fr
- demander la G1 au vendeur avant la signature
- prévoir la G2 avant la conception et non après le permis
- faire relire les conclusions par l'entreprise qui exécutera les fondations, avant de figer le projet
Sols argileux : le mécanisme et les dispositions constructives
Un sol argileux change de volume avec sa teneur en eau : il se rétracte en période sèche, gonfle en période pluvieuse. Ces mouvements ne sont jamais uniformes sous une construction : une façade exposée au sud, un arbre proche, une fuite de réseau suffisent à créer un différentiel. C'est ce mouvement différentiel qui fissure les maisons.
Sur une construction neuve en zone argileuse
- ancrage homogène des fondations sur toute l'emprise, à la profondeur de l'étude G2
- chaînage complet et rigidification, pour que le bâtiment travaille comme un bloc
- joints de rupture entre corps de bâtiment de rigidité ou de hauteur différentes
- maîtrise des eaux : évacuation des pluviales à distance des fondations, réseaux enterrés étanches
- éloignement des plantations à fort développement racinaire
Ces dispositions concernent la construction neuve. Le traitement d'une maison déjà fissurée commence par un diagnostic structurel établi par un bureau d'études : c'est lui qui fixe la reprise à réaliser.
Ce que le bâti alsacien impose techniquement
Deux types de construction dominent le bâti ancien : la maçonnerie de grès des Vosges, en moellons ou en pierre de taille, et la maison à colombage, où c'est le pan de bois qui porte et non le remplissage. Les deux réagissent très différemment à une intervention structurelle.
Maçonnerie de grès
- un mur en moellons hourdés à la chaux n'a pas de comportement homogène, la répartition des charges se révèle au percement
- l'ouverture d'une baie exige un étaiement complet et un contrôle du report de charge sur des appuis souvent eux-mêmes anciens
- les reprises au ciment bloquent les transferts d'humidité et dégradent la pierre
- le sol de fondation d'un bâtiment ancien est rarement documenté : reconnaissance avant toute reprise en sous-œuvre
Colombage
- la structure porteuse est le pan de bois, découper un remplissage ne libère pas de charge, toucher une pièce de bois peut en libérer beaucoup
- comprendre le cheminement des efforts avant de poser le moindre étai
- une extension neuve accolée à un colombage se désolidarise, les deux structures n'ayant ni la même rigidité ni le même comportement
Sur du bâti ancien, la reconnaissance précède la démolition.
Les autorisations à vérifier avant de concevoir
Le plan local d'urbanisme de la commune prime sur toute règle générale : implantation par rapport aux limites, hauteur, emprise au sol, aspect des façades. C'est le premier document à ouvrir, avant même de dessiner.
Extension : les seuils de 20 m² et 40 m²
Une extension créant jusqu'à 20 m² relève de la déclaration préalable, seuil porté à 40 m² en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU. Au-delà, permis de construire. Dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, le recours à un architecte devient obligatoire.
Mur de soutènement : les seuils de 2 m et 4 m
Un mur de soutènement est un ouvrage de structure, pas une clôture. Les formalités d'urbanisme évoluent au-delà de 2 m de hauteur. Au-delà de 4 m, la conception relève d'une note de calcul et le drainage et le ferraillage changent de nature.
Abords de monuments historiques
Sans périmètre délimité, un rayon de 500 m autour d'un monument classé ou inscrit soumet à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur. Les centres anciens de Haguenau, Wissembourg ou Bouxwiller sont largement concernés. Un béton décoratif en façade sur rue, une extension visible de l'espace public ou un mur de clôture peuvent relever de cet avis.
