L'essentiel en quatre points
La G1 est une étude de terrain, pas de projet
Elle identifie les risques du site et pose les principes généraux de construction. À la charge du vendeur quand le terrain est constructible, non bâti et en zone d'exposition moyenne ou forte.
La G2 est une étude de projet
Elle fixe les prescriptions adaptées au sol et au bâtiment prévu, notamment le type et la profondeur des fondations. Commandée et payée par celui qui construit.
La G1 vaut 30 ans, la G2 vaut un projet
Changer l'implantation ou ajouter un sous-sol rend la G2 caduque.
Une G1 ne dispense pas de la G2
Elle ne contient pas les données nécessaires au dimensionnement des semelles, elle en donne le cadre.
G1 et G2 ne sont pas deux niveaux d'une même étude
La norme NF P 94-500 découpe l'ingénierie géotechnique en cinq missions qui se suivent. Le mot étude de sol employé seul ne désigne rien de précis : il faut toujours demander quelle mission est visée.
| Mission | Ce qu'elle fait | À quel moment |
|---|---|---|
| G1 | Première identification des risques du site, principes généraux de construction | Avant la vente ou l'achat du terrain |
| G2 AVP | Solutions de fondation possibles pour le projet | Avant-projet, avant le permis |
| G2 PRO | Prescriptions définitives, dimensions et niveaux d'assise | Après le permis, avant la consultation des entreprises |
| G3 | Étude et suivi d'exécution, portés par l'entreprise | Pendant le chantier |
| G4 | Supervision indépendante | Pendant le chantier, ouvrages sensibles |
| G5 | Diagnostic sur un ouvrage existant présentant des désordres | À tout moment |
En maison individuelle, le projet s'arrête le plus souvent à la G2. En collectif ou en industriel, la G3 devient courante.
Qui paie quoi, selon votre situation
Vous vendez un terrain constructible non bâti
Si le terrain est en zone d'exposition moyenne ou forte, la G1 est à votre charge, annexée à la promesse et à l'acte. Elle reste valable 30 ans : une étude déjà réalisée sur la parcelle peut être réutilisée si le sol n'a pas été remanié.
Vous achetez un terrain pour construire
Vous recevez la G1 avec l'acte, sans la payer. Elle ne suffit pas à construire : c'est à vous, maître d'ouvrage, de faire réaliser la G2 sur votre projet précis.
Vous faites construire une maison
Le maître d'ouvrage transmet l'étude à l'entreprise avant la signature du contrat de travaux, ou lui demande de suivre les techniques particulières de construction définies par la réglementation.
Vous êtes promoteur, bailleur ou industriel
La mission géotechnique fait partie du montage de l'opération. Le rapport est intégré au dossier de consultation et sert de base au dimensionnement chiffré par les entreprises de gros œuvre.
L'étude est prescrite par le maître d'ouvrage ; l'entreprise de gros œuvre exécute sur la base du rapport fourni. Avec un rapport, l'hypothèse de sol est validée et le risque de sol est porté.
Quand l'obligation s'applique, et quand elle ne s'applique pas
Elle s'applique
- vente d'un terrain non bâti constructible en zone d'exposition moyenne ou forte
- construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble de deux logements au plus dans ces zones
- extension de plus de 20 m² accolée à une habitation existante dans ces zones
Elle ne s'applique pas
- terrain en zone d'exposition faible ou nulle
- terrain déjà bâti
- extension de moins de 20 m² séparée du bâtiment existant
- travaux qui n'affectent ni les fondations ni la structure porteuse
Absence d'obligation ne veut pas dire absence d'intérêt : dans le Bas-Rhin, la profondeur hors gel est de 80 cm et 464 des 514 communes sont en zone sismique 3, indépendamment de l'aléa argileux.
Ce qu'il y a dans un rapport de sol, et ce que ça change
- les sondages réalisés, leur position et leur profondeur
- la coupe de sol, couche par couche
- la présence et le niveau d'une nappe, et son incidence sur les terrassements
- la contrainte admissible du sol, qui conditionne la surface d'appui
- le niveau d'assise recommandé
- les dispositions constructives associées : drainage, gestion des eaux de toiture, distance des plantations
Un sol homogène et portant permet des semelles filantes ancrées à la profondeur hors gel. Un sol de faible portance conduit à élargir les semelles, à passer sur un radier ou à descendre les appuis plus bas. Une hétérogénéité entre deux extrémités du bâtiment impose des ruptures d'assise en redans et une attention particulière au chaînage. Le rapport conditionne le volume de terrassement, la quantité de béton, la section des aciers et la présence d'un drainage : un même plan peut donner deux chiffrages de gros œuvre très différents selon le sol.
La carte des zones argileuses a été actualisée
L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d'exposition à l'aléa argileux, pour intégrer les effets du changement climatique et la fréquence des sinistres. La nouvelle carte entre en vigueur le 1er juillet 2026 et se substitue à celle de 2020.
| Part du territoire hexagonal en exposition moyenne ou forte | Part |
|---|---|
| Carte de 2020 | 48 % |
| Nouvelle carte, au 1er juillet 2026 | 55 % |
Source : arrêté du 9 janvier 2026.
Le Grand Est fait partie des régions dont la proportion augmente. Une parcelle qui n'était soumise à aucune obligation peut l'être désormais : tout acte de vente et tout contrat de construction conclu à partir du 1er juillet 2026 se conforme à la nouvelle carte. Une parcelle vérifiée avant cette date mérite une nouvelle vérification.
