Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : ZM GENIE CIVIL

Adresse du siège social : 3 rue Maurice Koechlin

Code postal : 67500

Ville : HAGUENAU

Tél. : 06 98 27 01 06

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 10 000 €

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : 828 535 021

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.zm-gc.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Zuheyl ZOR

Email : direction@zm-gc.com

Tél. : 06 98 27 01 06

Représentant légal de l'entreprise : Zuheyl ZOR

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : STRASBOURG

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.zm-gc.com.

ZM GENIE CIVIL s’efforce de fournir sur le site www.zm-gc.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. ZM GENIE CIVIL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

ZM GENIE CIVIL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ZM GENIE CIVIL. www.zm-gc.com est représenté par ZM GENIE CIVIL, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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7- Limitation de responsabilité

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